Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU)

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU)

APERÇU

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En visitant notre site et/ou en achetant un produit chez nous, vous participez à notre « Service » et acceptez d'être lié par les conditions générales suivantes (« Conditions Générales », « Conditions »), y compris les conditions générales et politiques supplémentaires référencées ici et/ou accessibles par lien hypertexte. Les présentes Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s'y limiter, aux visiteurs, fournisseurs, clients, marchands et/ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales avant d'accéder à notre site ou de l'utiliser. En accédant à une partie quelconque du site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des conditions et modalités de cet accord, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser aucun Service. Si ces Conditions Générales sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à celles-ci.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique sera également soumis aux présentes Conditions Générales. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les mises à jour et/ou modifications sur notre site. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement. Votre utilisation continue du site ou votre accès à celui-ci après la publication de modifications constitue votre acceptation de celles-ci.

Notre boutique est hébergée sur shopyy Inc., qui met à notre disposition la plateforme e-commerce en ligne nous permettant de vous vendre nos produits et services.

ARTICLE 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions Générales, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, ou avoir atteint l'âge de la majorité et nous avoir donné votre consentement pour autoriser toute personne mineure à votre charge à utiliser ce site.

Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois de votre juridiction lors de l'utilisation du Service (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers informatiques, de virus ou tout autre code de nature destructrice.

Toute infraction ou violation de l'une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le Service à toute personne, pour quelque motif que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations relatives aux cartes de crédit) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans cet accord ne sont inclus que pour faciliter la lecture et ne limiteront ni n'affecteront ces Conditions.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous déclinons toute responsabilité si les informations disponibles sur ce site sont inexactes, incomplètes ou obsolètes. Le contenu de ce site est fourni à titre informatif uniquement et ne doit pas constituer la seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information principales, plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Toute confiance accordée au contenu de ce site relève de votre propre responsabilité.

Ce site peut contenir certaines données historiques fournies uniquement à titre indicatif. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans obligation de mise à jour. Vous convenez qu'il relève de votre responsabilité de suivre les évolutions de notre site.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou Services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou Services peuvent avoir des quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de Remboursement : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT].

Nous nous sommes efforcés d'afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits sur la boutique. Nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur sera exact.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, zone géographique ou juridiction, au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou Service proposé. Toutes les descriptions de produits ou les prix sont modifiables à tout moment sans préavis, à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment. Toute offre de produit ou Service faite sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, Services, informations ou autres matériels achetés ou obtenus répondra à vos attentes, ni que les erreurs dans le Service seront corrigées.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous tenterons de vous en informer en contactant l'adresse e-mail et/ou l'adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent avoir été passées par des négociants, revendeurs ou distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués sur notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de précisions, veuillez consulter notre Politique de Remboursement : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT].

ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas, sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation de ces outils tiers optionnels.

Toute utilisation par vous d'outils optionnels proposés sur le site se fait entièrement à vos risques et périls.

Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions Générales.

ARTICLE 8 – LIENS VERS DES TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web externes non affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude, et nous ne garantissons ni n'assumons aucune responsabilité quant aux éléments, sites web, produits ou services tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou à toute autre transaction effectuée en lien avec des sites tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers avant tout engagement. Les réclamations, plaintes ou questions concernant les produits tiers doivent leur être directement adressées.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, AVIS ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple pour des concours), ou si, sans sollicitation de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions ou plans, en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, d'éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser sur tout support les commentaires transmis. Nous ne sommes et ne serons en aucun cas tenus (1) de préserver la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une compensation ; ou (3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, sans en avoir l'obligation, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous jugeons illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint la propriété intellectuelle d'un tiers ou les présentes Conditions.

Vous convenez que vos commentaires ne doivent violer aucun droit de tiers (droit d'auteur, marque déposée, vie privée, personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété). Vous vous engagez à ce que vos propos ne contiennent aucun contenu illicite, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique susceptible d'affecter le fonctionnement du Service. Vous ne devez pas utiliser de fausse adresse e-mail, usurper une identité ou nous induire en erreur sur l'origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous formulez et de leur exactitude.

ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La transmission de vos renseignements personnels via la boutique est régie par notre Politique de Confidentialité, consultable ici : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ].

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après la passation de votre commande).

Nous ne sommes soumis à aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations du Service ou de tout site associé, y compris les informations de prix, sauf si la loi l'exige.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions Générales, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à accomplir des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute ordonnance, réglementation, loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer selon le sexe, l'orientation sexuelle, la religion, l'appartenance ethnique, la race, l'âge, l'origine nationale ou le handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant ; (h) pour recueillir ou suivre les données personnelles d'autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, utiliser des robots d'indexation ou scraper ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour entraver ou contourner les mesures de sécurité du Service ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service en cas de violation de ces interdictions.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus par l'utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions retirer le Service pour des durées indéterminées ou l'annuler à tout moment sans préavis.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l'utiliser, se fait à vos risques et périls. Le Service et tous les produits et services qui vous sont fournis sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans représentation, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite.

En aucun cas Instavape, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, prestataires, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne sauraient être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris la perte de profits, de revenus, d'économies, de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu'ils soient fondés sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, résultant de l'utilisation du Service ou de tout produit acheté via celui-ci.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et d'exonérer de toute responsabilité Instavape, notre société mère, nos filiales, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants, prestataires de services, fournisseurs, stagiaires et employés contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, faite par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions Générales ou des documents qui y sont intégrés, ou de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers.

ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, la partie inapplicable étant réputée disjointe de ces Conditions sans que cela n'affecte la validité des dispositions restantes.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités contractées par les parties avant la date de résiliation subsisteront après la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.

Les présentes Conditions Générales sont en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez les résilier à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou dès que vous cessez d'utiliser notre site.

Si, selon notre seul jugement, vous ne respectez pas les modalités des présentes, nous pouvons résilier cet accord à tout moment sans préavis, auquel cas vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse.

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le manquement de notre part à l'exercice ou à l'application d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions Générales, ainsi que toute politique ou règle d'exploitation publiée par nous sur ce site, constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous, remplaçant toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, orales ou écrites (y compris les versions antérieures des Conditions).

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois de l'Union européenne.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant les modifications sur notre site web. Il relève de votre responsabilité de consulter régulièrement notre site.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Toute question relative aux Conditions Générales doit nous être envoyée à l'adresse suivante : support@instavape.shop.